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Premier prix
"Trophée des Saveurs 2013"

Conditions générales de Vente

Article 1 Champ d’application des Conditions générales de vente

Nature

www.maisonlucas.com (.net) est un site dédié à la vente à distance des produits préparés et /ou commercialisés par la dite entreprise.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des achats réalisés sur le site www.maisonlucas.com (.net).

 

Personnes physiques ou morales concernées par l’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre d’une part, L’EURL Erwan Lucas au capital de 10 000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro FR 53 522 797 745, dont le siège social est situé Quai des Saveurs, Pôle Artisanal Plein Ouest QUIBERON ( 56 170 ) et d’autre part, Le Client, personne physique, majeur capable, dont la commande ne pourra en aucun cas lui permettre de s’approvisionner en produits qu’il destinerait à la revente.

Acceptation

Il est entendu que les présentes conditions générales sont réputées être connues du Client et ce, à chaque nouvelle commande.

Loi Applicable

Seule la loi française est applicable; les présentes conditions générales de vente étant soumises à la réglementation de la vente à distance.

Ces conditions générales de vente étant mises à disposition du Client sur ce site, elles pourront également être envoyées par courrier sur simple demande.

Article 2 L’offre

L’étendue de l’offre

L’offre est réputée être celle présentée sur le site www.maisonlucas.com (.net) au jour de la réalisation par l’acheteur du paiement en ligne sur le dit site.

Il est entendu que l’offre s’étend sur l’ensemble du territoire national (France métropolitaine hors Corse, hors départements et territoires d’outre mer).

Les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.

Acceptation offre / Rupture de stocks

L’acheteur recevra un mail de confirmation de sa commande.

L’acceptation de l’offre sera réputée acquise s’il ne reçoit pas, dans les 48 H suivants (jour ouvré), un mail ou appel téléphonique de l’EURL Erwan Lucas pour l’informer d’une rupture possible sur l’un des produits commandés ou de l’impossibilité plus générale pour la Maison Lucas d’honorer la commande.

L’acceptation de l’offre est en effet réputée acquise après confirmation des banques de la solvabilité du client : pour un paiement par chèque, la commande sera exécutée par www.maisonlucas.com (.net) après son encaissement.

Prix

Les prix de l’offre proposée sur le site www.maisonlucas.com (.net) s’entendent TTC (Toutes taxes comprises) hors frais d’envoi.

Les prix annoncés sont en Euros.

Prix Transport

Le client sera facturé comme suit :

Article 3 Les parties au contrat

Obligations générales des parties

1. Concernant www.maisonlucas.com (.net)

 

1.1. Après paiement du Client, l’EURL Erwan Lucas s’engage à exécuter son obligation de vendre et faire livrer les produits commandés :

1.2. En cas de rupture de stock, la Maison Lucas s’engage à informer le client, et ce dans un délai de 24H maximum (jour ouvré) après la réception par le client de son mail de confirmation d’enregistrement de commande de l’indisponibilité de l’un ou des produits commandés : La Maison Lucas proposera alors des produits de substitution ; le Client pourra néanmoins décider d’annuler sa commande et en demander le remboursement.

1.3. www.maisonlucas.com expédie la commande par le biais de transporteur privé et SO Colissimo afin de faire livrer la commande dans un délai de 72 h maximum sauf problème d’acheminement postal, et de façon plus générale en cas de force majeure.

Dès lors, ces 2 événements constituent chacun, de convention express une cause de suspension et / ou d’extinction des obligations de www.maisonlucas.com (.net).

1.4. Autant que faire se peut, www.maisonlucas.com expédie la commande par SO Colissimo ou transporteur privé au choix du client (hors impératif de transporteur privé pour les coquillages et crustacés) du Lundi au Mercredi à 14H (hors jour férié) pour une réception le lendemain (ou surlendemain) à l’adresse indiquée par le client. Les départs de poissons frais se font uniquement les mardis et mercredis.

www.maisonlucas.com (.net) se réserve le choix de son mode de livraison.

1.5. www.maisonlucas.com (.net) s’engage à emballer sous vide tous les poissons fumés ou frais, à conditionner les tartinades sous verrine et à expédier l’ensemble de la commande dans une boite isotherme réfrigéré technologie Coldpack ou équivalents avec réserve de froid.

 

2. Concernant le client :

 

2.1. Le Client s’engage à utiliser son propre moyen de paiement lors du règlement de la facture. L’inscription de ses données bancaires est faite sur une page sécurisée.

La commande sera exécutée par www.maisonlucas.com (.net) uniquement lorsque la banque du Client aura donné son accord. Pour les règlements réalisés par chèque, à l’encaissement de celui-ci.

2.2. Le client s’engage à transmettre des informations véritables lors de la passation de sa commande.

2.3. www.maisonlucas.com (.net) organisant la livraison au lieu choisi par le client, celui-ci s’engage à être présent pour réceptionner la commande ou à être représenté par la personne de son choix.

Pensez à communiquer vos codes portes si vous êtes en immeuble afin que vous puissiez être informé du passage du livreur.

Si le client n’est pas présent à l’endroit et date convenus lors de la passation de la commande pour sa réception,

Pour So colissimo, si le client ou la personne qui le représente ne se déplace pas à l’endroit inscrit par ses soins lors de sa commande afin de réceptionner son colis dans un délai d’une demi journée suivant sa réception, www.maisonlucas.com (.net) ne sera en aucun cas tenu comme responsable de l’état de la marchandise et le client ne pourra donc en demander l’annulation ou le remboursement.

2.4. Lors de la livraison (réception de la marchandise à la date et lieu convenus lors de la passation de la commande), le Client s’engage à vérifier l’état du ou des colis en présence du livreur, et à émettre des réserves, détaillées et précises, datées et signées en cas d’avaries : ex emballage endommagé, bruit de casse…accompagnées de la signature du livreur.

Article 4 : Réclamation / Délais de rétractation / Garanties

Réclamation

1. Dans l’hypothèse où le client ne serait pas satisfait de l’état de la marchandise à sa réception et si celui-ci respecte son obligation prévue à l’article 3–2-2-4, www.maisonlucas.com (.net) s’engage à rembourser le montant de la commande.

2. Dans l’hypothèse où un manque de marchandises serait constaté par le client, celui-ci s’engage à contacter l’EURL Erwan Lucas dans les 24 h suivant la livraison, qui, après vérification auprès de ses services, soit lui enverra un autre colis avec la marchandise manquante, et ce, à ses frais exclusifs, soit remboursera le Client des produits qu’il n’aura pas reçu dans le cas où le Client ait respecté son obligation prévue à l’article 3-2.4.

Délais de Rétractation

En conformité avec la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours francs, délai à compter de la passation de sa commande pour l’annuler auprès de www.maisonlucas.com (.net).

Dans cette hypothèse seulement, le client se verra restituer le montant du règlement de sa commande.

Attention, étant donné la nature hautement périssable des produits envoyés, le délai de rétractation ne joue pas au titre des articles L121-20-2 du Code de la consommation dès lors que le colis a été remis au transporteur ou la poste: aucun retour de marchandise ne sera accepté pour des raisons de sécurité alimentaire et de respect de la chaine du froid.

Garanties

Le client bénéficie de l’application de la réglementation des vices cachés.

Article 5 Règlement du litige

En cas de difficultés, le client pourra rentrer en contact avec le Service Relations Clients de www.maisonlucas.com (.net) qui s’efforcera de trouver une situation amiable

Article 6 : Loi informatique et libertés

Les données fournies par le client sont confidentielles et uniquement utilisées par www.maisonlucas.com (.net) pour un traitement interne.

Conformément à loi 78 – 17 du 6 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. : le client qui refuserait d’intégrer le fichier client de www.maisonlucas.com (.net) devra en informer ladite société.

Article 7 : Divisibilité des clauses

Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public règlement ou jurisprudence, seule la clause en question sera annulée, le contrat continuant d’exister entre les parties.

Les données fournies par le client sont confidentielles et uniquement utilisées par www.maisonlucas.com (.net) pour un traitement interne.

 

Conformément à loi 78 – 17 du 6 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. : le client qui refuserait d’intégrer le fichier client de www.maisonlucas.com (.net) devra en informer ladite société.